Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin-sur-Yonne

Autorisation urbanisme Saint-Aubin-sur-Yonne : ce qu'il faut savoir

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Aubin-sur-Yonne doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Aubin-sur-Yonne ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d'urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Aubin-sur-Yonne ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-sur-Yonne ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Aubin-sur-Yonne, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Saint-Aubin-sur-Yonne. N'hésitez pas à le demander à la mairie.

À Saint-Aubin-sur-Yonne, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Saint-Aubin-sur-Yonne, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Aubin-sur-Yonne pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Saint-Aubin-sur-Yonne et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont en général les municipalités d'assez grande envergure qui en possèdent un. En fonction des zones, les règles diffèrent. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

J'habite à Saint-Aubin-sur-Yonne, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve quatre types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Aubin-sur-Yonne ?

À Saint-Aubin-sur-Yonne comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Saint-Aubin-sur-Yonne

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.