Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Bris-le-Vineux

Quelles démarches initier pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Bris-le-Vineux ? Le guide complet

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Bris-le-Vineux est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Bris-le-Vineux : où dois-je me rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Bris-le-Vineux.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des localités n'en ont pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Bris-le-Vineux

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration de travaux à Saint-Bris-le-Vineux : pour quels projets ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la pose d’une clôture, la création d'une nouvelle ouverture, une surélévation, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Bris-le-Vineux ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Bris-le-Vineux, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Bris-le-Vineux ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Saint-Bris-le-Vineux, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera installé sur le terrain à construire.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Bris-le-Vineux peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Saint-Bris-le-Vineux comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Saint-Bris-le-Vineux s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Saint-Bris-le-Vineux comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Bris-le-Vineux peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Saint-Bris-le-Vineux n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Bris-le-Vineux, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.