Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Clément

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Clément facilement grâce à ce guide

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Clément ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Clément ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Clément pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

À Saint-Clément, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Travaux à déclarer à Saint-Clément

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce que la mairie de Saint-Clément peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Clément n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Clément ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Clément ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Saint-Clément ?

Le service d’urbanisme à Saint-Clément comme dans d'autres villes a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Clément délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de projet.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les localités. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Clément

À Saint-Clément comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Saint-Clément ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Clément.