Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Denis-lès-Sens

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Denis-lès-Sens

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Denis-lès-Sens ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Saint-Denis-lès-Sens comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Denis-lès-Sens peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Denis-lès-Sens n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

J'ai un projet à Saint-Denis-lès-Sens, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d'urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Denis-lès-Sens : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : l’installation d’une clôture, le changement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou une ouverture de ouverture...

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Denis-lès-Sens peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Denis-lès-Sens qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Denis-lès-Sens ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Denis-lès-Sens : combien de temps faut-il patienter ?

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Denis-lès-Sens ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Saint-Denis-lès-Sens. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Plan cadastral à Saint-Denis-lès-Sens : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de voir notamment les limites séparatives d'un terrain. La mairie de Saint-Denis-lès-Sens vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...