Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Loup-d'Ordon

Les informations utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Loup-d'Ordon

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Loup-d'Ordon est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Loup-d'Ordon : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. Enfin, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Loup-d'Ordon concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un document CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre ville, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Saint-Loup-d'Ordon ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Loup-d'Ordon

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Loup-d'Ordon, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Loup-d'Ordon ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les localités (dont Saint-Loup-d'Ordon) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le début de l'année 2022.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Loup-d'Ordon ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Loup-d'Ordon ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Loup-d'Ordon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.