Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-du-Tertre

Autorisation urbanisme Saint-Martin-du-Tertre : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-du-Tertre ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Martin-du-Tertre ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Saint-Martin-du-Tertre, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-du-Tertre

Vous avez la possibilité de demander plusieurs types d'autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Martin-du-Tertre, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Martin-du-Tertre, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Définition du plan cadastral

Il a été créé sous Napoléon et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Saint-Martin-du-Tertre. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-du-Tertre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Martin-du-Tertre. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-du-Tertre étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Martin-du-Tertre

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture, le changement d’une porte ou une ouverture de ouverture...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous viviez à Saint-Martin-du-Tertre ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Saint-Martin-du-Tertre et ailleurs de déposer votre demande via un service en ligne.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Martin-du-Tertre à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Martin-du-Tertre n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Martin-du-Tertre ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Martin-du-Tertre. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.