Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

À Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Travaux à déclarer à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Consultation du plan cadastral de Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes : où se rendre ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Son objectif est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes

À Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes : c'est le cas de nombreuses communes.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.

La mairie de Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire par exemple.