Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Moré

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Moré

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Moré ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la municipalité de Saint-Moré ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle fenêtre, un crépi, un carport, une piscine ou le remplacement d’une porte...

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Moré ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan cadastral à Saint-Moré : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il permet de comprendre entre autres les limites séparatives d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Saint-Moré pourra aussi vous le procurer.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Moré, quels sont les délais d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Saint-Moré ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Moré. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la localité attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saint-Moré un endroit agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Moré étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des communes. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la municipalité en question. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Saint-Moré ou dans une autre commune française, la règle est la même. Partout en France, les villes (dont Saint-Moré) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le 1er janvier 2022.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Moré ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Moré ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Moré, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Saint-Moré dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Saint-Moré.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Saint-Moré ?

On trouve 4 types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.