Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Père

Les informations utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Père

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Père ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Saint-Père.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres une modélisation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Père ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Saint-Père ?

Un service d’urbanisme à Saint-Père comme dans d'autres localités a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Saint-Père ou dans une autre ville française, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les mairies sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Saint-Père.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Père ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Père ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Père, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Saint-Père a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Père ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Saint-Père.

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Saint-Père ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Permis de construire Saint-Père : quel délai d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement deux mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Travaux à déclarer à Saint-Père

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, la mise en place d’une clôture, une ouverture de ouverture, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...