Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Valérien

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Valérien ? Le guide complet

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Valérien doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Valérien : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Saint-Valérien. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de Saint-Valérien un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Valérien délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Valérien ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Saint-Valérien et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Valérien ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, l’installation d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport...

Plan cadastral à Saint-Valérien : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Valérien ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Valérien, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Saint-Valérien.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Saint-Valérien, comme dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Valérien : définition

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. La législation peut différer en fonction des zones de la localité concernée. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Valérien ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Valérien ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Valérien ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Saint-Valérien, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.