Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Colombe-sur-Loing

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Colombe-sur-Loing

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Sainte-Colombe-sur-Loing ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Colombe-sur-Loing : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Sainte-Colombe-sur-Loing pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Sainte-Colombe-sur-Loing

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Sainte-Colombe-sur-Loing. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Pour finir, ce service délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

À Sainte-Colombe-sur-Loing, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Permis de construire à Sainte-Colombe-sur-Loing : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Sainte-Colombe-sur-Loing. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

La mairie de Sainte-Colombe-sur-Loing est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Sainte-Colombe-sur-Loing et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Sainte-Colombe-sur-Loing, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Plan cadastral à Sainte-Colombe-sur-Loing : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il présente parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Sainte-Colombe-sur-Loing

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Un projet de travaux à Sainte-Colombe-sur-Loing ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).