Tout savoir sur l’urbanisme à Sauvigny-le-Bois

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Sauvigny-le-Bois ?

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Sauvigny-le-Bois ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Sauvigny-le-Bois, tout comme dans les autres villes, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

En quoi le service d'urbanisme de Sauvigny-le-Bois peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Sauvigny-le-Bois qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. Ce service que vous trouverez à Sauvigny-le-Bois gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Où trouver le plan cadastral de Sauvigny-le-Bois ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une municipalité. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Sauvigny-le-Bois ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Sauvigny-le-Bois pourra aussi vous le procurer.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Sauvigny-le-Bois ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Sauvigny-le-Bois

Dans votre localité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sauvigny-le-Bois : les adresses à connaître

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Sauvigny-le-Bois, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Sauvigny-le-Bois.

Peut-on construire sans permis de construire à Sauvigny-le-Bois ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Sauvigny-le-Bois concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... La mairie de Sauvigny-le-Bois propose un accueil des habitants et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Urbanisme : les autorisations possibles à Sauvigny-le-Bois

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.