Tout savoir sur l’urbanisme à Sceaux

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Sceaux

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sceaux doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Urbanisme : les autorisations possibles à Sceaux

Vous pouvez demander différents types d'autorisations d’urbanisme à Sceaux, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Sceaux

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Sceaux

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Puis-je récupérer le plan cadastral de Sceaux facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Sceaux ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Sceaux

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Sceaux et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service en ligne.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sceaux ?

Rendez-vous à la mairie de Sceaux pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont envisageables : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Sceaux ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Sceaux, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.

Peut-on s'adresser à la mairie de Sceaux pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les localités. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Sceaux un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.