Tout savoir sur l’urbanisme à Serbonnes

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Serbonnes

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Serbonnes ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la commune en question. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Serbonnes

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Serbonnes, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Vous pouvez également vérifier si le bureau de votre municipalité propose un service de dépôt dématérialisé ce qui vous évitera une perte de temps.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Serbonnes ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Serbonnes. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Serbonnes s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Serbonnes

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Serbonnes, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Serbonnes. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Mairie de Serbonnes : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme une représentation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Serbonnes n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Serbonnes comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la municipalité de Serbonnes ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Serbonnes, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la municipalité de Serbonnes ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, la création d'une ouverture, une surélévation, le changement d’une porte ou un abri de voiture...