Tout savoir sur l’urbanisme à Serrigny

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Serrigny

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Serrigny ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Peut-on construire sans permis de construire à Serrigny ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Serrigny, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d'urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Est-ce que la mairie de Serrigny peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents que la mairie de Serrigny vous demandera seront notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Serrigny et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Serrigny, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si la mairie de Serrigny dispose d'un site web qui propose un service de dépôt dématérialisé.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il permet de comprendre entre autres les limites séparatives d'un terrain. La mairie de Serrigny vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Serrigny comme ailleurs, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Serrigny : combien de temps faut-il patienter ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Serrigny

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Un projet de travaux à Serrigny ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Serrigny

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la commune attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Serrigny un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Serrigny délivre toutes les autorisations d’urbanisme.