Tout savoir sur l’urbanisme à Tharot

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Tharot ?

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Tharot est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Tharot

C'est le service d'urbanisme de Tharot qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quels sont les différents types d'autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Tharot ?

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Tharot ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Tharot, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez également contrôler si le bureau de Tharot a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Puis-je me faire aider par la mairie de Tharot à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Tharot et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Tharot ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Tharot comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de bâtir sans permis à Tharot ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Déclaration de travaux à Tharot : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, un abri de voiture, un crépi, une extension de la maison ou une surélévation...

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement gère développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des communes. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Tharot.

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour définir les frontières d'un terrain dans la municipalité de Tharot ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Tharot.

Permis de construire Tharot : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.