Tout savoir sur l’urbanisme à Thorey

L'autorisation d'urbanisme à Thorey : démarches et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Thorey ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Plan Local d'Urbanisme à Thorey : définition

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Thorey ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

En quoi le service d'urbanisme de Thorey est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Thorey qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Thorey délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Thorey comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Thorey

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Thorey, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de Thorey dispose d'un site internet offrant un service de dépôt en ligne.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Thorey ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Thorey, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Thorey facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Thorey ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Un projet de travaux à Thorey ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un abri de voiture, un crépi, une surélévation, une extension de la maison ou une piscine...