Question 1

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Tissey

Accepted Answer

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Tissey ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Question 2

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Tissey

Accepted Answer

Le service d'urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Tissey prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Question 3

Les autorisations d'urbanisme à Tissey

Accepted Answer

On trouve différentes typologies de demandes :

- Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.

Question 4

Comment se passe le dépôt de son dossier à Tissey ?

Accepted Answer

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Tissey, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il est probable que votre mairie accepte un dépôt numérique : de nombreuses municipalités le proposent à présent.

Question 5

Mairie de Tissey : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Accepted Answer

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si la mairie de Tissey n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Question 6

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Accepted Answer

À Tissey comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Depuis le 1 er janvier 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Tissey.

Question 7

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Tissey ?

Accepted Answer

<span>En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est requis quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Question 8

Les travaux suivants doivent être déclarés à Tissey

Accepted Answer

À Tissey, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Question 9

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Question 10

Définition du plan cadastral

Accepted Answer

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son but est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Question 11

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Tissey, quel sera le temps d'attente ?

Accepted Answer

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

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