Tout savoir sur l’urbanisme à Tronchoy

Autorisation d'urbanisme à Tronchoy : ce qu'il faut connaître

Quelles sont les démarches à mettre en place pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Tronchoy ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Tronchoy.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Tronchoy ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Tronchoy. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Tronchoy

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Permis de construire Tronchoy : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. La mairie de Tronchoy vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Tronchoy ?

Un service d’urbanisme à Tronchoy comme dans d'autres municipalités a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Déclaration préalable et permis de construire à Tronchoy : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, la pose d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...

Permis de construire à Tronchoy : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de Tronchoy, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Quelle aide demander à la mairie de Tronchoy ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Tronchoy : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Tronchoy pour effectuer ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les communes d'envergure qui en possèdent un. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.