Tout savoir sur l’urbanisme à Trucy-sur-Yonne

Déposez une autorisation d'urbanisme à Trucy-sur-Yonne facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Trucy-sur-Yonne ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Trucy-sur-Yonne, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quelle mesure la mairie de Trucy-sur-Yonne peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Trucy-sur-Yonne ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Les autorisations d'urbanisme à Trucy-sur-Yonne

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

À Trucy-sur-Yonne, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, un crépi, le remplacement d’une porte, l’installation d’une clôture ou la création d'une nouvelle fenêtre...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Trucy-sur-Yonne ?

C'est le service d'urbanisme de Trucy-sur-Yonne qui gère l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Trucy-sur-Yonne un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Ce service qui est à votre disposition à Trucy-sur-Yonne délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Trucy-sur-Yonne : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Trucy-sur-Yonne ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Trucy-sur-Yonne ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Trucy-sur-Yonne, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que votre mairie accepte un dépôt numérique : de nombreuses localités le proposent à présent.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Trucy-sur-Yonne ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les municipalités. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.