Tout savoir sur l’urbanisme à Vallan

Autorisation urbanisme Vallan : ce qu'il faut savoir

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être compliqué, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vallan doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Vallan ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Vallan, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que la mairie de Vallan permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses localités le proposent désormais.

En quoi le service d'urbanisme de Vallan peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Vallan qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelle autorisation demander pour un projet à Vallan ?

Il existe 4 types d'autorisations d’urbanisme à Vallan, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Est-il possible de bâtir sans permis à Vallan ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Vallan concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme une représentation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Vallan et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Vallan

À Vallan, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une municipalité. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Vallan.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Vallan, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Vallan : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).