Tout savoir sur l’urbanisme à Vallery

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Vallery

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Vallery ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Est-il possible de bâtir sans permis à Vallery ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Vallery. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

J'ai un projet à Vallery, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Vallery, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Vallery, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

En quoi le service d'urbanisme de Vallery est-il compétent ?

Un service d’urbanisme à Vallery comme dans d'autres communes sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Déclaration préalable et permis de construire à Vallery : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, un crépi, le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture ou une ouverture de ouverture...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Vallery ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Vallery et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Quelle aide demander à la mairie de Vallery ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Vallery n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Vallery ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Vallery. Deux possibilités peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Plan Local d'Urbanisme à Vallery : définition

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.