Tout savoir sur l’urbanisme à Vault-de-Lugny

Quelles démarches initier pour une autorisation d'urbanisme à Vault-de-Lugny ? Le guide complet

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Vault-de-Lugny ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Vault-de-Lugny ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Vault-de-Lugny délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Quelles sont les autorisations qui existent à Vault-de-Lugny ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Vault-de-Lugny, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Vault-de-Lugny ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Vault-de-Lugny, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Vault-de-Lugny propose probablement un dépôt numérique : de nombreuses localités le proposent actuellement.

Se rendre à la mairie de Vault-de-Lugny pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Vault-de-Lugny ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Vault-de-Lugny et en France d'une manière générale. Partout en France, les villes (dont Vault-de-Lugny) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le début de l'année 2022.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Vault-de-Lugny ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une fenêtre, une piscine, la mise en place d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des localités n'en ont pas. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Consultation du plan cadastral de Vault-de-Lugny : où se rendre ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une ville. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Vault-de-Lugny ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Autorisations d’urbanisme à Vault-de-Lugny : quels délais ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.