Tout savoir sur l’urbanisme à Vaumort

Autorisation urbanisme Vaumort : ce qu'il faut savoir

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vaumort doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Mairie de Vaumort : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Vaumort ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Quand une commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

En combien d'exemplaires déposer un dossier à la mairie de Vaumort ?

À Vaumort comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quel lieu déposer mon dossier à Vaumort ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Vaumort, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Vaumort : c'est le cas de nombreuses localités.

À Vaumort, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : une piscine, la pose d’une clôture, une surélévation, un carport ou le remplacement d’une porte...

J'ai un projet à Vaumort, quelle autorisation puis-je demander ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Vaumort ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Vaumort

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Vaumort. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Vaumort s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.