Tout savoir sur l’urbanisme à Vézelay

Déposer une autorisation d'urbanisme à Vézelay

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Vézelay ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Vézelay

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle ouverture, la pose d’une clôture, une surélévation, une extension de la maison ou un carport...

Permis de construire à Vézelay : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Vézelay ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Autorisations d’urbanisme à Vézelay : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Vézelay, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plan Local d'Urbanisme à Vézelay : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont en général les communes d'envergure qui en sont dotées. De manière concrète, différentes zones composent la ville et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vézelay ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Vézelay. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Dans quelle mesure la mairie de Vézelay peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différents documents de différentes natures comme un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Vézelay ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Rôle du service urbanisme de Vézelay ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Vézelay étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Vézelay et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.