Tout savoir sur l’urbanisme à Villeneuve-la-Dondagre

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Villeneuve-la-Dondagre

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Villeneuve-la-Dondagre ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Urbanisme : les autorisations possibles à Villeneuve-la-Dondagre

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Villeneuve-la-Dondagre ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Villeneuve-la-Dondagre, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Villeneuve-la-Dondagre. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Villeneuve-la-Dondagre.

Permis de construire à Villeneuve-la-Dondagre : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Villeneuve-la-Dondagre : quand aurai-je une réponse ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Qu’est ce que le service urbanisme de Villeneuve-la-Dondagre ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Villeneuve-la-Dondagre gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Villeneuve-la-Dondagre ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Villeneuve-la-Dondagre et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. On le consulte généralement dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les frontières d'un terrain dans la commune de Villeneuve-la-Dondagre ou dans l'objectif de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Villeneuve-la-Dondagre.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Villeneuve-la-Dondagre ?

À Villeneuve-la-Dondagre comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un carport à voiture, une extension de la maison, une ouverture de ouverture, un crépi ou la pose d’une clôture...