Tout savoir sur l’urbanisme à Villeneuve-la-Guyard

Déposer une autorisation d'urbanisme à Villeneuve-la-Guyard

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villeneuve-la-Guyard est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Villeneuve-la-Guyard

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Villeneuve-la-Guyard

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Villeneuve-la-Guyard, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de communes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Villeneuve-la-Guyard ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Villeneuve-la-Guyard, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Service d'urbanisme de Villeneuve-la-Guyard : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme à Villeneuve-la-Guyard comme dans d'autres municipalités a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service que vous trouverez à Villeneuve-la-Guyard étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les ménages.

Quelle aide demander à la mairie de Villeneuve-la-Guyard ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Villeneuve-la-Guyard ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Villeneuve-la-Guyard pourra aussi vous le procurer.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Villeneuve-la-Guyard et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service online.

Plan Local d'Urbanisme à Villeneuve-la-Guyard : définition

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. Chacune de ces zones possède une législation différente. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Villeneuve-la-Guyard ?

À Villeneuve-la-Guyard, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).