Tout savoir sur l’urbanisme à Villethierry

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Villethierry

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Villethierry ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

J'ai déposé un permis de construire à Villethierry, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Se rendre à la mairie de Villethierry pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment une modélisation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Villethierry et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Villethierry ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Villethierry

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Villethierry, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Villethierry ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Villethierry.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la ville de Villethierry ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Villethierry.

Un projet de travaux à Villethierry ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : la pose d’une clôture, la création d'une ouverture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Service d'urbanisme de Villethierry : ses compétences et ses actions

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Villethierry. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Ce service qui est à votre disposition à Villethierry délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Villethierry ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Villethierry en main propre ?

Le dépôt se fait à la mairie de Villethierry, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.