Tout savoir sur l’urbanisme à Villy

Votre autorisation d'urbanisme à Villy : informations utiles

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villy doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Villy, quel sera le temps d'attente ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Se rendre à la mairie de Villy pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si la mairie de Villy ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À Villy, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Villy, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Villy ?

À Villy comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la localité de Villy ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Villy.

Quels travaux est-il obligatoire de déclarer dans la commune de Villy ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la pose d’une clôture, un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison ou le changement d’une porte...

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones fréquentes.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Villy ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Villy un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Villy délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Villy ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Villy. Quand une commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Villy ?

Rendez-vous à la mairie de Villy pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.