Tout savoir sur l’urbanisme à Voutenay-sur-Cure

L'autorisation d'urbanisme à Voutenay-sur-Cure en questions

Quelles sont les formalités à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Voutenay-sur-Cure ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Voutenay-sur-Cure.

J'ai déposé un permis de construire à Voutenay-sur-Cure, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Mairie de Voutenay-sur-Cure : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Voutenay-sur-Cure et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle autorisation demander pour un projet à Voutenay-sur-Cure ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Voutenay-sur-Cure ?

À la mairie de Voutenay-sur-Cure, tout comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Voutenay-sur-Cure ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les déliminations d’une parcelle dans la localité de Voutenay-sur-Cure ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Voutenay-sur-Cure ?

À Voutenay-sur-Cure, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles varient selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Voutenay-sur-Cure

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Voutenay-sur-Cure. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Voutenay-sur-Cure délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Voutenay-sur-Cure. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Voutenay-sur-Cure ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Voutenay-sur-Cure, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.