Tout savoir sur l’urbanisme à Belle-Isle-en-Terre

L'autorisation d'urbanisme à Belle-Isle-en-Terre : à savoir avant le démarrage de vos travaux

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Belle-Isle-en-Terre ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Belle-Isle-en-Terre et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les villes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Belle-Isle-en-Terre.

Service d'urbanisme Belle-Isle-en-Terre : quelles sont ses missions ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Belle-Isle-en-Terre a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Belle-Isle-en-Terre ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une ville comme Belle-Isle-en-Terre. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Belle-Isle-en-Terre ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des localités n'en ont pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la ville de Belle-Isle-en-Terre ?

Dans la localité de Belle-Isle-en-Terre, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Belle-Isle-en-Terre ?

Le dépôt se fait à la mairie de Belle-Isle-en-Terre, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Permis de construire à Belle-Isle-en-Terre : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Belle-Isle-en-Terre ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelles sont les autorisations qui existent à Belle-Isle-en-Terre ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.