Tout savoir sur l’urbanisme à Bourbriac

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Bourbriac

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bourbriac ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Peut-on construire sans permis de construire à Bourbriac ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Bourbriac, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Les autorisations d'urbanisme à Bourbriac

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Bourbriac, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Bourbriac ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Service d'urbanisme Bourbriac : quelles sont ses missions ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Travaux à déclarer à Bourbriac

À Bourbriac, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Bourbriac

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Bourbriac concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bourbriac ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Bourbriac, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de localités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via le web.

Plan Local d'Urbanisme à Bourbriac : définition

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...