Tout savoir sur l’urbanisme à Bréhand

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bréhand ?

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bréhand doit être effectuée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Service urbanisme de la mairie de Bréhand : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Bréhand un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Bréhand qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Puis-je me faire aider par la mairie de Bréhand à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... La mairie de Bréhand accueille au quotidien ses résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Bréhand : comment être en règle ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Bréhand ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Bréhand : où l'effectuer ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bréhand, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si la mairie de Bréhand dispose d'un site web qui propose un service de dépôt dématérialisé (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les pièces graphiques du dossier).

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Bréhand, ainsi que dans les autres villes, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la localité en question. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Bréhand ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Bréhand

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Est-il possible de bâtir sans permis à Bréhand ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Bréhand. Un permis de construire est demandé si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.