Tout savoir sur l’urbanisme à Bulat-Pestivien

Autorisation urbanisme Bulat-Pestivien : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bulat-Pestivien est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Plan cadastral à Bulat-Pestivien : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Son but est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Bulat-Pestivien.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quels sont les différents types d'autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Bulat-Pestivien ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Bulat-Pestivien

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un carport, un crépi ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bulat-Pestivien, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Bulat-Pestivien. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Bulat-Pestivien.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bulat-Pestivien ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Bulat-Pestivien, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Bulat-Pestivien ?

C'est le service d'urbanisme de Bulat-Pestivien qui gère l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. Ce service qui se trouve à Bulat-Pestivien assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous résidiez à Bulat-Pestivien ou dans une autre commune de France, le principe restera le même. Vous avez la possibilité, à Bulat-Pestivien et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Bulat-Pestivien ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Bulat-Pestivien

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.