Tout savoir sur l’urbanisme à Caouënnec-Lanvézéac

Déposez une autorisation d'urbanisme à Caouënnec-Lanvézéac facilement grâce à ce guide

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Caouënnec-Lanvézéac est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Caouënnec-Lanvézéac ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la localité de Caouënnec-Lanvézéac ?

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Caouënnec-Lanvézéac pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Caouënnec-Lanvézéac ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Caouënnec-Lanvézéac. Si vous êtes dans le cas où votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Caouënnec-Lanvézéac

C'est le service d'urbanisme de Caouënnec-Lanvézéac qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la commune attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Caouënnec-Lanvézéac un endroit agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Caouënnec-Lanvézéac étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Caouënnec-Lanvézéac sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

La mairie de Caouënnec-Lanvézéac est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... La mairie de Caouënnec-Lanvézéac propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Caouënnec-Lanvézéac ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.