Tout savoir sur l’urbanisme à Coëtmieux

L'autorisation d'urbanisme à Coëtmieux : formalités et définitions

Quelles sont les démarches à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Coëtmieux ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

À Coëtmieux, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de ouverture, une extension de la maison, un abri de voiture, une piscine ou l’installation d’une clôture...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Coëtmieux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

J'ai déposé un permis de construire à Coëtmieux, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Coëtmieux

On dénombre plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Coëtmieux ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Coëtmieux, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Coëtmieux pourra également vous le procurer.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les communes. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez situé à Coëtmieux ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Coëtmieux et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Service d'urbanisme de Coëtmieux : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Coëtmieux étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.