Tout savoir sur l’urbanisme à Corseul

Votre autorisation d'urbanisme à Corseul : les infos utiles

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Corseul ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Déclaration préalable et permis de construire à Corseul : pour quels travaux ?

Dans la municipalité de Corseul, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Dans quelle mesure la mairie de Corseul peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Corseul ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une localité. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Corseul.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Corseul, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Corseul. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont souvent les villes d'envergure qui en possèdent un. La réglementation peut différer en fonction des zones de la municipalité concernée. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Corseul ?

À Corseul, comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Corseul ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Corseul, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Quand une localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Corseul ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Corseul, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Corseul : c'est le cas de nombreuses communes.

À Corseul, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.