Tout savoir sur l’urbanisme à Dinan

Quelles démarches réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Dinan ? Le guide complet

Quelles sont les formalités à accomplir pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Dinan ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Dinan, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Dinan ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... La mairie de Dinan accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À Dinan, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Dinan.

Plan cadastral à Dinan : à quoi sert-il ? ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme Dinan. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral à la mairie de Dinan ou bien le télécharger sur cette page.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Dinan

Dans votre ville, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Dinan ?

Un service d’urbanisme à Dinan comme ailleurs a pour objectif de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. Ce service qui se trouve à Dinan étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Peut-on construire sans permis de construire à Dinan ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Dinan. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Dinan ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Dinan, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.