Tout savoir sur l’urbanisme à Erquy

L'autorisation d'urbanisme à Erquy en questions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Erquy ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Erquy

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Erquy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Erquy ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Erquy, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Erquy : c'est le cas de nombreuses communes.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Erquy ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Erquy. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. En résumé, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Erquy et en France d'une manière générale. Partout en France, les communes (dont Erquy) doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le début de l'année 2022.

La mairie de Erquy est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Erquy

À Erquy, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

À Erquy, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Vous pouvez demander différents types d’autorisations d’urbanisme à Erquy, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.