Tout savoir sur l’urbanisme à Gommenec'h

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gommenec'h

Quelles sont les formalités à accomplir pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Gommenec'h ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Gommenec'h ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Gommenec'h ou dans une autre municipalité du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Gommenec'h sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Mairie de Gommenec'h : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Gommenec'h ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Gommenec'h, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Gommenec'h

C'est le service d'urbanisme de Gommenec'h qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Gommenec'h un lieu agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Gommenec'h assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de projet.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Gommenec'h ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Gommenec'h ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Gommenec'h ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Gommenec'h, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
La mairie de Gommenec'h propose sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses villes.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Gommenec'h ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour définir les frontières d’une parcelle dans la ville de Gommenec'h ou dans le but de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Gommenec'h.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la localité en question. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...