Tout savoir sur l’urbanisme à Guitté

Autorisation d'urbanisme à Guitté : formalités et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Guitté ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Guitté, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Guitté

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Guitté, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Guitté.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Guitté ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Guitté.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Guitté

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Guitté.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Guitté ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

J'ai un projet à Guitté, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Guitté, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Guitté

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Guitté ?

C'est le service d'urbanisme de Guitté qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour faire de Guitté un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.