Tout savoir sur l’urbanisme à Hillion

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Hillion

Se lancer dans des travaux importants peut être compliqué, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Hillion doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

La mairie de Hillion est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différents documents de différentes natures comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Hillion ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Hillion

À Hillion comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Hillion

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Hillion ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Hillion. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Quelles sont les autorisations qui existent à Hillion ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones de la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones fréquentes.

En quoi le service d'urbanisme de Hillion peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Plan cadastral à Hillion : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il présente notamment les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Permis de construire Hillion : quel délai d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Hillion ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Hillion. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.