Tout savoir sur l’urbanisme à Jugon-les-Lacs

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Jugon-les-Lacs

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Jugon-les-Lacs ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Travaux à déclarer à Jugon-les-Lacs

À Jugon-les-Lacs, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Jugon-les-Lacs ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Autorisations d’urbanisme à Jugon-les-Lacs : quels délais ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Jugon-les-Lacs

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Jugon-les-Lacs. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Jugon-les-Lacs que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des villes n'en ont pas. Les règles changent selon les différentes zones composant la localité en question. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Jugon-les-Lacs et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Jugon-les-Lacs ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Jugon-les-Lacs ?

Rendez-vous à la mairie de Jugon-les-Lacs pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Jugon-les-Lacs ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.