Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Neuve

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Neuve

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à La Chapelle-Neuve ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de La Chapelle-Neuve.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de La Chapelle-Neuve ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Neuve ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de La Chapelle-Neuve pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Chapelle-Neuve ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé sur le terrain à construire.

Permis de construire La Chapelle-Neuve : quel délai d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

En quoi le service d'urbanisme de La Chapelle-Neuve est-il compétent ?

Un service d’urbanisme à La Chapelle-Neuve comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de La Chapelle-Neuve un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Peut-on s'adresser à la mairie de La Chapelle-Neuve pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de La Chapelle-Neuve et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de La Chapelle-Neuve ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une ville comme La Chapelle-Neuve. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la localité de La Chapelle-Neuve ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à La Chapelle-Neuve et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à La Chapelle-Neuve et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Quels travaux faut-il déclarer dans la ville de La Chapelle-Neuve ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture, une piscine ou une surélévation...