Tout savoir sur l’urbanisme à La Motte

Les renseignements pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à La Motte

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Motte ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Motte ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à La Motte. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Quelle autorisation demander pour un projet à La Motte ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à La Motte ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À quoi sert le plan cadastral ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une commune. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Rôle du service urbanisme de la mairie de La Motte ?

C'est le service d'urbanisme de La Motte qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de La Motte un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Ce service que vous trouverez à La Motte délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de La Motte

Dans votre commune, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À La Motte comme ailleurs, il vous sera demandé de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de La Motte pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de La Motte n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à La Motte : où l'effectuer ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Motte, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
La mairie de La Motte propose sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses villes.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont fréquemment les localités d'envergure qui en sont pourvues. Chaque zone possède une réglementation différente. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.