Tout savoir sur l’urbanisme à La Prénessaye

Autorisation d'urbanisme à La Prénessaye : à savoir avant de démarrer vos travaux

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Prénessaye ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Urbanisme : les autorisations possibles à La Prénessaye

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à La Prénessaye ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de La Prénessaye, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez également demander si la mairie de La Prénessaye a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Prénessaye ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à La Prénessaye ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de La Prénessaye ?

Un service d’urbanisme à La Prénessaye comme dans d'autres communes a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Ce service que vous trouverez à La Prénessaye étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Est-ce que la mairie de La Prénessaye peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de La Prénessaye ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de La Prénessaye ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les frontières d’une parcelle dans la municipalité de La Prénessaye ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de La Prénessaye pourra aussi vous le fournir.

Permis de construire à La Prénessaye : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à La Prénessaye ou dans une autre ville française, le principe restera le même. Vous avez la possibilité, à La Prénessaye et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont en général les municipalités assez importantes qui en possèdent un. En effet, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de La Prénessaye

À La Prénessaye, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.