Tout savoir sur l’urbanisme à La Roche-Derrien

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Roche-Derrien

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Roche-Derrien ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Peut-on construire sans permis de construire à La Roche-Derrien ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à La Roche-Derrien

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à La Roche-Derrien, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à La Roche-Derrien ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la municipalité de La Roche-Derrien ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de La Roche-Derrien.

En quoi le service d'urbanisme de La Roche-Derrien peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de La Roche-Derrien. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de La Roche-Derrien étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Déclaration de travaux à La Roche-Derrien : pour quels projets ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, un crépi, la pose d’une clôture, le changement d’une porte ou un carport à voiture...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à La Roche-Derrien

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à La Roche-Derrien et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à La Roche-Derrien et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de La Roche-Derrien accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à La Roche-Derrien ?

Rendez-vous à la mairie de La Roche-Derrien pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des communes n'en possèdent pas. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.