Tout savoir sur l’urbanisme à Landebaëron

Autorisation urbanisme Landebaëron : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Landebaëron ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

J'ai un projet à Landebaëron, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d'urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Landebaëron ?

Rendez-vous à la mairie de Landebaëron pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Landebaëron ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Landebaëron : combien de temps faut-il patienter ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Landebaëron ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Landebaëron un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Landebaëron que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Puis-je me faire aider par la mairie de Landebaëron à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Landebaëron.

Il a été créé sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Landebaëron. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'une propriété dans la commune de Landebaëron ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Landebaëron comme ailleurs en France, il vous sera demandé de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont généralement les municipalités d'assez grande envergure qui en possèdent un. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Déclaration de travaux à Landebaëron : comment être en règle ?

Dans la localité de Landebaëron, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol comme une surélévation.