Tout savoir sur l’urbanisme à Lanmodez

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Lanmodez

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours évident, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lanmodez est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Quels travaux dois-je déclarer dans la localité de Lanmodez ?

Dans votre commune, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-il possible de bâtir sans permis à Lanmodez ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Lanmodez, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Lanmodez

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont généralement les localités d'envergure qui en possèdent un. Concrètement, la ville est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lanmodez : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Lanmodez pour réaliser ces formalités. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier les documents par recommandé.

Puis-je me faire aider par la mairie de Lanmodez à propos de mon dossier ?

Les documents demandés seront notamment un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Lanmodez et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

En quoi le service d'urbanisme de Lanmodez peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Lanmodez. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Lanmodez ou dans une autre ville de l'hexagone, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Lanmodez.