Tout savoir sur l’urbanisme à Lanvellec

À consulter avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Lanvellec

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Lanvellec ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Lanvellec ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Lanvellec ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Lanvellec, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lanvellec ?

Rendez-vous à la mairie de Lanvellec pour réaliser ces démarches. Deux alternatives sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Lanvellec ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

En quoi le service d'urbanisme de Lanvellec peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Lanvellec gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Lanvellec, tout comme dans les autres municipalités, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

Peut-on s'adresser à la mairie de Lanvellec pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un carport à voiture, la pose d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...

Quelle autorisation pour quel projet ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.